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Politique de confidentialité

  • Aux fins des dispositions de la réglementation en vigueur en terme de protection des données personnelles, cette politique de confidentialité permet à la Députation de Pontevedra d'informer les utilisateurs de la plateforme de commerce électronique “Ponteacomprar” (ci-après « site Internet ») sur sa politique de protection des données personnelles des utilisateurs du site Internet ayant été collectées, pour que ceux-ci puissent déterminer librement et volontairement s'ils souhaitent fournir à la Députation de Pontevedra les données personnelles pouvant être requises ou obtenues à l'occasion de leur accès et utilisation du site Internet.

    Il faut que l'utilisateur sache que pour l'enregistrement sur le compte et service de newsletter, ainsi que pour l'achat de produits offerts à travers le site Internet, il devra fournir des données personnelles. Dans les cas expressément mentionnés et en ce qui concerne certaines données, l'utilisateur court le risque de ne pas pouvoir utiliser ces services s'il ne fournit pas ces informations.

    Conformément à la réglementation en vigueur, la Députation de Pontevedra adopte les mesures techniques et d'organisation nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis en ce qui concerne l'utilisation des données personnelles.

    Dans tous les cas, l'utilisateur doit agir avec la plus grande diligence et en utilisant tous les outils de sécurité dont il dispose, sachant que la Députation de Pontevedra ne sera pas responsable de la soustraction, modification ou perte illicite de données.

    Traitement de données personnelles fournies à travers le site Internet. Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, et le décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le règlement d'application de la Loi Organique 15/1999, la Députation de Pontevedra avec CIF P3600000H et domicile à avenida Monterio Ríos, s/n, 36071 Pontevedra (Galicia), informe l'utilisateur que les données fournies à travers le site Internet en vue de leur enregistrement sur le compte seront incorporées à un fichier appartenant à la Députation de Pontevedra dont le but est de gérer les services offerts sur le site Internet, élaborer des rapports statistiques concernant les services fournis par celui-ci et envoyer des informations publicitaires et/ou promotionnelles sur les produits et services offerts, susceptibles de l'intéresser, sachant que l'utilisateur accepte expressément l'envoi de cette information par n'importe quel moyen, y compris les moyens électroniques, entre autres par courriel.

    S'il souhaite acheter les produits ou services offerts à travers l'accès en tant qu'invité, la Députation de Pontevedra informe l'utilisateur que les données qu'il nous fournit seront traitées exclusivement dans le but de gérer l'achat et l'envoi des produits et services acquis à travers le site internet.

    Dans tous les cas, pour la gestion et l'envoi des produits offerts sur le site Internet, il sera nécessaire qu'il cède ses données aux entreprises participantes auxquelles il passe commande, qui seront clairement identifiées dans le processus de vente et dont la liste se trouve sur le site Internet dans « entreprises associées ». A cet effet, l'utilisateur donne son consentement à cette fin.

    De même, la Députation de Pontevedra informe qu'en cas d'absence de paiement dans les délais prévus par les Conditions de Vente, et si les conditions préalables prévues dans le RLOPD sont satisfaites, les données concernant l'impayé pourront être communiquées à des fichiers relatifs au respect ou non respect des obligations monétaires.

  • ENREGISTREMENT POUR L'ENVOI DE NEWSLETTERS

    La Députation de Pontevedra informe l'utilisateur que les données fournies dans la section « Newsletter » du site Internet seront utilisées uniquement dans le but de l'informer régulièrement à travers l'envoi d'information publicitaire et/ou promotionnelle sur les produits et services à travers le site Internet, via tout type de moyen, y compris courrier électronique ou moyen équivalent.

    Par conséquent, l'acceptation de la politique de confidentialité équivaut à l'autorisation expresse pour l'envoi de publicité par ce moyen.

    Le consentement donné par l'utilisateur pour la réception de communications commerciales à travers n'importe lequel des moyens décrits pourra être révoqué à l'aide d'une notification adressée à l'adresse de courrier électronique info@ponteacomprar.com ou bien par courrier ordinaire adressé à la Députation de Pontevedra, avenue Montero Ríos, s/n, 36071 Pontevedra (Galice).

  • GARANTIES

    La Députation de Pontevedra informe de l'obligation de collecte des données demandées dans les champs signalés par un astérisque. Le fait de ne pas compléter certains champs signalés par un astérisque pourrait empêcher la Députation de Pontevedra de fournir les services en relation avec ces données, et la libère de toute responsabilité en cas de non-prestation ou prestation incomplète de ces services.

    L'utilisateur est responsable de la véracité et exactitude des données personnelles fournies, sachant que la Députation de Pontevedra se réserve le droit d'exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant communiqué des données erronées, sans le préjudice des actions légales envisageables.

    En cas de modification de ses données, l'utilisateur s'engage à le communiquer à la Députation de Pontevedra dans le but de les actualiser. Dans ce sens, l'utilisateur s'engage à tenir à jour les données fournies à la Députation de Pontevedra.

    Si vous nous fournissez les données de tiers, vous garantissez avoir obtenu l'accord exprès de ceux-ci pour la communication de leurs données à la Députation de Pontevedra en vue de leur traitement indiqué dans la présente politique de confidentialité.

    Dans tous les cas, l'utilisateur pourra exercer son droit d'accès, rectification, suppression et opposition à l'aide d'un courriel adressé à info@ponteacomprar.com ou à l'aide d'une demande écrite adressée à la Députation de Pontevedra, domiciliée à avenue Montero Ríos, 36071 Pontevedra (Galice), en indiquant dans la communication la référence « Protection des données personnelles ». Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données, cette demande devra contenir les informations suivantes relatives à la personne concernée : prénom et nom, domicile pour l'envoi de notifications, photocopie de la carte nationale d'identité ou tout autre document légalement valable attestant son identité et requête dans laquelle figure la demande.

    Si l'utilisateur est âgé de moins de 14 ans, ses données personnelles doivent être fournies avec autorisation de son représentant légal.

  • ENVOI DE COMMANDES À DES TIERS, AUTRES QUE L'UTILISATEUR

    La Députation de Pontevedra permet aux utilisateurs d'envoyer les produits achetés à travers le site Internet à des tiers, en fournissant leur adresse d'expédition. À cet effet, l'utilisateur utilisant cette option déclare avoir obtenu le consentement nécessaire pour la cession des données personnelles de la personne à laquelle les produits achetés seront livrés, et l'avoir informée de celle-ci selon les conditions figurant dans l'article 5.4. LOPD.

    De même, l'utilisateur qui exécutera l'option mentionnée sera le seul et unique responsable de toute situation et/ou sanction pouvant être provoquée à l'occasion ou comme conséquence de l'absence de consentement du tiers pour le traitement de ses données personnelles et/ou d'éventuelles irrégularités lors de l'obtention de ce consentement, en dégageant la Députation de Pontevedra et les entreprises associées de toute responsabilité face à tout type de dommage lié au manquement à cette obligation, y compris une possible sanction de l'Agence Espagnole de Protection des Données.

  • COOKIES

    La Députation de Pontevedra peut utiliser les cookies lorsqu'un utilisateur navigue dans les sections et pages du site Internet. Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par l'intermédiaire d'un serveur web pour enregistrer les activités de l'utilisateur sur le site Internet.

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